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Formation Représentant de proximité

Délégation du Personnel au sein du CSE - Rôle et fonctionnement

Enjeux

Depuis les ordonnances « Macron » de 2017, les entreprises peuvent, par accord collectif, mettre en place des Représentants de proximité. Ils exercent principalement les missions anciennement dévolues aux Délégués du personnel : assistance des salariés et remontée de leurs réclamations.
1 journée pour découvrir les bases du droit du travail, le fonctionnement d'un CSE et les droits des élus ou désignés.
1 journée mieux comprendre le sens de ce mandat, par ailleurs pas ou peu défini par la loi.

► Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations

  • ► Droit européen
  • ► Lois et règlements
  • ► Jurisprudence
  • ► Accords de branche
  • ► Conventions collectives
  • ► ANI
  • ► Règlement intérieur
  • ► Accords d’entreprise
  • ► Accords de groupe
  • ► Contrats de travail
  • ► Décisions unilatérales
  • ► Usages d’entreprise
  • ► ...

Les Représentants du personnel élus ou désignés

  • ► Délégués et représentants syndicaux
  • ► RSS
  • ► Salarié mandaté
  • ► La Délégation du personnel au sein du CSE
  • ► La "santé" : CSE et SSCT, la C2SCT
  • ► Le rôle "économique " du CSE, Comités d'établissements et central
  • ► Le Conseil d'entreprise
  • ► CSE en cas d'UES
  • ► Comité inter-entreprises
  • ► Comité de groupe
  • ► Comité européen
  • ► Représentant de proximité du CSE
  • ► ...

Droits des élus

  • ► Protection sociale
  • ► Procédure spécifique en cas de licenciement ("protection")
  • ► Fin du mandat
  • ► Évolution salariale
  • ► Entretiens de début et de fin de mandat
  • ► Formation
  • ► Crédit d'heures
  • ► ...

La représentativité syndicale

  • ► Les critères de représentativité

La négociation collective en l’absence de Délégué syndical

  • ► Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum

► La Délégation du personnel en CSE

Rôle et attributions

  • ► Les réclamations individuelles et collectives
  • ► L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
  • ► Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
  • ► L'assistance aux salariés et autres attributions

Les principaux motifs de sanction et de licenciement

  • ► La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
  • ► La cause réelle et sérieuse et les nouveaux motifs économiques
  • ► Licenciement pour inaptitude
  • ► Les fautes et les sanctions
  • ► Le barème prudhommal

Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction

  • ► Plan de départ volontaire et code du travail

L’accord de performance collective

  • ► Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause d’avantages acquis par le contrat de travail

Le télétravail

  • ► Modalités de mise en place

Le Contrat de chantier ou de mission

  • ► Contrat à Durée Indéterminée conclu pour la durée d’une prestation limitée dans le temps, nouveau Cdi ou CDD ?
Représentant de proximité (exerçant des fonctions de DP)
Membre d’un CSE

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
  • Comprendre le fonctionnement de la Délégation du personnel
  • Exercer pleinement et efficacement sa mission
  • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
  • Connaître les nouvelles modalités de licenciement

L’animation du stage de base sera fondée sur :

  • Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

 

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation. Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

L’animation de la journée sera effectuée par :

Formateurs en droit : Mathieu BESSON depuis 2001, ou Angélique DELLEVI, avocate spécialisée en droit du travail, formatrice depuis 2012

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, Sicoge est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CSE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel en SSCT. Sicoge n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h00 – 17h00
  • Prix : 360 €/ participant
    exonéré de toutes charges. Repas non compris
  • Dates inter :
    • 12 mai 2025
    • 26 novembre 2025
  • Lieu : Paris / A distance

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (7 heures) / Possibilité sur 2 jours pour les entreprise de +300 salariés
  • Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 1 500 € ht
    Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site

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